Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l’Association Objectif-Transmission domiciliée : 20, rue des Trois Bornes 75011 Paris, SIRET :  499 260 149 00012 ci-après dénommée Objectif-Transmission et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Objectif-Transmission dénommée ci-après « l'acheteur ».
 
Objet.
 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Objectif-Transmission  et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Objectif-Transmission, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien matériel ou numérique à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Objectif-Transmission.  Objectif-Transmission  se réserve la possibilité de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.
 
Caractéristiques des biens et services proposés.
 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Objectif-Transmission.  Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné de descriptifs précis (aperçus, 4e de couverture, fonctionnalités pour un logiciel, Manuel, etc…) Avant de commander des produits aux formats numériques assurez-vous que vous disposez des logiciels de lecture appropriés. Vous pouvez vous aider pour cela des versions d'évaluations gratuites. Vérifiez également que vos tablettes affichent correctement les produits d'évaluation.
 
Tarifs
 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Objectif-Transmission  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix  catalogues n’incluent pas les frais de port. Seuls les peux indiqués dans le Panier comprennent  les frais de transport et de livraison.
 
Délais de livraison
 
Les produits numériques sont immédiatement téléchargeables après validation du paiement.
Les produits physiques (livres papiers) sont livrés au plus tard 7 jours ouvrables après la commande en France Métropolitaine, 9 jours ouvrables en Union Européenne, et 10 jours ouvrables dans les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne.
 
Commandes
 
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
 
• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
 
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
 
• valider sa commande après l'avoir vérifiée;
 
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
 
• confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
 
 
Modalités de paiement 
 
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par le débit d’un compte Paypal.  Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.